Le Droit de Garde pour les Étrangers

Dans le processus de séparation de parents de pays différents, la question la plus sensible est sans aucun doute la garde de leurs enfants. Faire face à un système juridique inconnu dans un pays étranger peut rendre ce processus encore plus angoissant. Dans cet article, nous expliquons les droits que vous avez en tant que parent étranger dans les affaires de garde en Turquie et les principes juridiques fondamentaux que vous devez connaître.

Il existe un seul principe qui guide absolument toutes les affaires de garde en Turquie : "l'intérêt supérieur de l'enfant." Ce n'est pas seulement une recommandation, mais un ordre juridique contraignant découlant à la fois du Code civil turc et des conventions internationales auxquelles la Turquie est partie. La conséquence la plus importante de ce principe est qu'il est strictement interdit aux tribunaux de faire une quelconque discrimination fondée sur la nationalité des parents lors de la prise de décision. Devant les tribunaux turcs, un parent étranger est juridiquement sur un pied d'égalité avec un parent turc.

Quelle Loi Nationale s'Applique à la Garde ?

Dans une affaire de garde internationale, la première question à laquelle le tribunal doit répondre est de savoir quelle loi nationale s'appliquera. La réponse est déterminée par le Code de Droit International Privé et de Procédure (MÖHUK) et suit généralement une hiérarchie en trois étapes :

• Loi Nationale Commune : Si les deux parents sont citoyens du même État étranger, leur loi nationale commune s'applique.
• Loi de la Résidence Habituelle Commune : Si les parents ont des nationalités différentes, la loi du pays où ils vivent ensemble s'applique.
• Loi Turque : Si aucune des conditions ci-dessus ne peut être remplie, le tribunal turc appliquera directement la loi turque.

La "Garde Partagée" est-elle Possible en Turquie ?

L'approche traditionnelle du Code civil turc est d'accorder la garde à un seul parent après un divorce. Cependant, ces dernières années, on a observé un changement significatif dans l'approche de la Cour de Cassation, en particulier dans les affaires à caractère international. La Cour de Cassation a statué qu'un accord de garde partagée convenu entre des parents étrangers n'est pas contraire à l'ordre public turc. Cela indique que les tribunaux turcs sont désormais plus ouverts à la garde partagée.

Validité d'une Décision de Justice Étrangère en Turquie

Pour qu'une décision de garde rendue par un tribunal à l'étranger soit valide en Turquie, une action en "reconnaissance et exécution" doit être intentée devant un tribunal de la famille turc. Cette action confère une identité juridique à la décision du tribunal étranger en Turquie et la rend exécutoire. Il est obligatoire de soumettre l'original finalisé de la décision et une copie certifiée conforme avec apostille.

Enlèvement International d'Enfants et la Convention de La Haye

La Turquie est partie à la Convention de La Haye, qui vise à assurer le retour immédiat d'un enfant déplacé illicitement en violation des droits de garde. Une demande de retour en vertu de cette convention n'est pas une affaire de garde standard ; son but n'est pas de déterminer qui est le meilleur parent, mais d'identifier le tribunal compétent pour la décision de garde. Par conséquent, les arguments doivent se concentrer sur les exceptions très limitées spécifiées dans la convention.