Succession en Turquie : Guide pour les Étrangers

Le décès d'un parent possédant des biens en Turquie entraîne non seulement un processus émotionnel, mais aussi des procédures juridiques complexes pour les étrangers. Ce guide a été préparé pour que les héritiers étrangers comprennent le processus de succession en Turquie du début à la fin, connaissent leurs droits et obligations légales, et soient préparés aux défis qu'ils pourraient rencontrer.

Les processus de succession impliquant un élément étranger en Turquie ne sont pas régis par une seule loi, mais par l'intersection de plusieurs réglementations juridiques fondamentales, notamment le Code de Droit International Privé et de Procédure, le Code Civil Turc et la Loi sur le Registre Foncier.

La Règle Fondamentale : Différentes Lois pour Différents Biens

Le principe fondamental régissant la succession des étrangers en Turquie (MÖHUK, Art. 20) sépare les biens du défunt en deux catégories, en spécifiant qu'une loi nationale différente s'appliquera à chacune. Ce principe de "succession à double loi" est le point le plus critique du processus.

• Biens Immobiliers (Maison, Terrain, etc.) : Indépendamment de la nationalité du défunt ou de l'héritier, le Droit Turc est exclusivement appliqué à tous les biens immobiliers situés à l'intérieur des frontières de la Turquie.
• Biens Mobiliers (Compte Bancaire, Véhicule, etc.) : Pour les biens mobiliers, la loi du pays dont le défunt était citoyen (sa loi nationale) est appliquée.

Première Étape : Obtention du Certificat d'Hérédité

La première et la plus fondamentale étape pour entamer une procédure de succession en Turquie est d'obtenir un "Certificat d'Hérédité" (Veraset İlamı). Sans ce document, vous ne pouvez pas accéder aux comptes bancaires ni transférer les titres de propriété. Lorsqu'il y a un élément étranger, ce certificat doit obligatoirement être obtenu auprès des Tribunaux de Paix turcs (Sulh Hukuk Mahkemeleri).

Validité des Documents Étrangers : Apostille et Traduction

Pour que les documents officiels de votre pays d'origine soient valides en Turquie pour la demande de certificat d'hérédité, ils doivent avoir une reconnaissance internationale. Tous ces documents doivent être traduits en turc par un traducteur assermenté, notariés, et porter soit un cachet "Apostille", soit être certifiés par le consulat turc.

Succession Immobilière par les Étrangers et Restrictions

La capacité d'un étranger à hériter d'un bien immobilier en Turquie est soumise à des règles strictes. Même si vous êtes un héritier légal, vous pourriez ne pas être en mesure de devenir le propriétaire du bien. Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous avez le droit de demander que le bien soit vendu (liquidé) et que le produit de la vente vous soit versé.

Testaments et Répudiation de la Succession

Testaments Étrangers : Un testament préparé dans un autre pays n'est pas automatiquement valide en Turquie. Pour qu'il soit exécutoire, une action en "reconnaissance et exécution" distincte doit être intentée.

Répudiation de la Succession : Vous avez le droit de refuser un héritage si les dettes du défunt dépassent ses actifs. Mais attention : vous ne disposez que de trois mois pour répudier la succession à compter du moment où vous apprenez le décès. C'est un délai de forclusion.