Divorcé en Europe mais toujours marié en Turquie ? Voici les risques !

Être divorcé par les tribunaux en France, en Belgique ou en Suisse ne signifie pas que vous êtes "célibataire" selon la loi turque. Si vous n'avez pas fait reconnaître votre jugement de divorce étranger par les tribunaux turcs, vous apparaissez toujours comme marié dans les registres de la République de Turquie.

Vous pourriez penser : "Qu'est-ce que cela change si je parais marié sur papier ?" Ce n'est pas juste une simple erreur administrative ; cela comporte de graves risques juridiques affectant directement votre vie, de l'héritage à la garde des enfants, et de votre droit de vous remarier à vos biens. Dans cet article, nous expliquons les risques auxquels les expatriés peuvent être confrontés en Turquie après un divorce et la procédure de Reconnaissance et d'Exequatur pour les éliminer.

1. Le plus grand risque : "Votre ex-conjoint pourrait toujours être votre héritier"

Vous avez divorcé à l'étranger mais n'avez pas enregistré cette décision en Turquie via une "Action en Reconnaissance". Dans ce cas, vous êtes légalement toujours marié selon le Code civil turc. Dieu préserve, si vous décédiez aujourd'hui, votre ex-conjoint divorcé serait un héritier légal de tous vos biens en Turquie (maison, terrain, compte bancaire, etc.). Être divorcé en Europe ne l'empêche pas de recevoir une part dans le certificat d'hérédité turc.

Héritage en Turquie : Un double système juridique

Le droit des successions devient complexe lorsque des éléments étrangers sont impliqués. En Turquie, le processus successoral est soumis à deux lois différentes selon le type de bien :

• Biens Immobiliers (Maison, Terrain) : Quelle que soit votre citoyenneté, la loi turque s'applique exclusivement aux biens immobiliers situés à l'intérieur des frontières turques. Si vous paraissez "marié" selon la loi turque, votre conjoint a des droits sur cette propriété.
• Biens Mobiliers (Compte Bancaire, Voiture) : Pour les biens meubles comme l'argent, les actions ou les véhicules, la loi nationale du défunt s'applique.

2. Risque de Garde : "Quel pays décidera pour votre enfant ?"

Les enfants sont le point le plus sensible du processus de divorce. Une décision de garde prise par un tribunal européen n'est pas automatiquement valable en Turquie. Si vous devez effectuer une transaction légale concernant votre enfant (inscription scolaire, passeport, voyage à l'étranger) lors de votre venue en Turquie, les autorités turques peuvent ignorer la décision européenne. Une "Action en Exequatur" doit être intentée pour que votre décision de garde à l'étranger soit exécutoire en Turquie.

3. Obstacle au Remariage

Vous voudrez peut-être ouvrir un nouveau chapitre de votre vie. Cependant, tant que vous apparaissez "marié" dans le registre turc, il vous est impossible de vous remarier en Turquie ou dans les consulats turcs.

La Solution : Qu'est-ce qu'une Action en Reconnaissance et Exequatur ?

Le moyen d'éliminer tous ces risques est d'intégrer la décision de justice étrangère dans le système juridique turc. Ce processus se divise en deux :

• Reconnaissance (Tanıma) : Accepter la décision de justice étrangère comme un jugement définitif en Turquie. Votre dossier d'état civil est corrigé en "célibataire". Les risques liés à l'héritage et au remariage sont éliminés.
• Exequatur (Tenfiz) : Rendre la décision étrangère exécutoire. Il est essentiel spécifiquement pour que des questions comme la garde, la pension alimentaire et l'indemnisation soient valables en Turquie.

Devez-vous venir en Turquie ?

Non. Vous n'avez pas besoin d'interrompre votre travail ou votre routine en Europe ni de voyager en Turquie. En tant que BV Avocats, avec la procuration que nous recevons de nos clients à l'étranger, nous initions le processus en votre nom, suivons les audiences et complétons les procédures d'enregistrement auprès de l'état civil.