Faire face à une accusation pénale
Être accusé d’un crime ou détenu dans un pays étranger est sans aucun doute l’une des situations les plus stressantes et effrayantes. Les différences de langue et de système juridique peuvent rendre le processus encore plus complexe. Dans une telle situation, connaître vos droits et prendre les bonnes mesures dès le premier instant est vital pour la suite du processus. N’oubliez pas que la présomption d’innocence est également fondamentale dans le système juridique turc, et que le droit à un procès équitable est une garantie constitutionnelle.
Les deux droits les plus fondamentaux et les plus importants que vous avez au moment où vous êtes détenu ou accusé d’un crime sont le droit de garder le silence et le droit de demander un avocat. En dehors de fournir vos informations d’identité aux autorités, il est dans votre meilleur intérêt de ne faire aucune déclaration ni de répondre à aucune question sur l’incident jusqu’à l’arrivée de votre avocat. Cela vous évite de vous mettre par inadvertance dans une position incriminante.
Vous ne devez jamais signer un document qui vous est présenté dans une langue que vous ne comprenez pas entièrement sans la présence d’un avocat de confiance ou d’un traducteur assermenté. Un document que vous signez peut être utilisé comme preuve contre vous. La présence de votre avocat pendant le processus de déclaration garantit la protection de vos droits, l’enregistrement exact de votre déposition et le déroulement du processus juridique conformément à la loi.
Il est important de rester calme et de ne pas hésiter à exiger vos droits légaux pendant ce processus. Vous avez également le droit de contacter votre consulat. Ces informations sont fournies à titre indicatif, et chaque situation a ses propres circonstances uniques. Si vous faites face à une accusation pénale, la première et unique chose à faire est de demander immédiatement l’aide d’un avocat expérimenté en droit pénal.
Vos premières démarches juridiques
Création d'entreprise en Turquie
Créer une entreprise en Turquie peut être un processus simple avec les bonnes démarches. Choisir le bon type de société et connaître les procédures légales est le premier pas vers le succès.
Acheter ou Louer un Bien Immobilier
Être propriétaire en Turquie est une grande étape. Pour sécuriser votre investissement, la diligence raisonnable sur le titre de propriété et les détails du contrat sont essentiels.
Obtention d'un Permis de Séjour
Pour résider légalement en Turquie, il est essentiel de déterminer le bon type de permis de séjour. Soyez informé sur le processus de demande et les documents requis.
Faire face à une accusation pénale
En cas d'accusation, les premiers instants sont cruciaux. Exercer votre droit de garder le silence et demander immédiatement un avocat est votre droit légal le plus fondamental et inaliénable.
Procédures de Divorce International
Les processus de divorce pour les citoyens de différents pays peuvent être complexes. La détermination du tribunal compétent et la reconnaissance des jugements sont les premières étapes.
Signature d'un Contrat de Travail en Turquie
En tant qu'employé en Turquie, il est important de connaître vos droits et obligations légales. Ce qu'il faut considérer avant de signer votre contrat de travail.